Fonds n°2 pour l'adaptation de l'habitat pour le maintien à domicile - CC du Pays Réthelois
La Communauté de Communes du Pays Rethélois a mis en place plusieurs fonds pour l'habitat.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le bénéficiaire doit avoir des ressources supérieures aux revenus "modestes" de l'Anah et inférieures aux plafonds spécifiques de la Communauté de Communes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de l'ADIL des Ardennes.
Autres conditions relatives au ménage
Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 60 ans. Le bénéficiaire doit justifier d'une perte d'autonomie.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel autre que le bénéficiaire de l'aide. Les travaux doivent être validés avant réalisation par un professionnel médico-social. Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 €.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Une subvention à hauteur de 35 % du montant des dépenses éligibles dans un plafond de travaux de 6 000 € TTC.
Attention, la subvention ne prend pas en charge les frais et honoraires liés aux prestations nécessaires réalisées par le professionnel médico-social.
Contact
Communauté de Communes du pays Rethélois
Service Habitat
Tél : 03 52 10 01 00
Email : habitat@cc-paysrethelois.fr
Plus d'informations
- Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
Cet article vous a-t-il été utile ?