Fonds n°3 pour l'habitat inclusif - CC du Pays Réthelois
La Communauté de Communes du Pays Rethélois a mis en place plusieurs fonds pour l'habitat.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Propriétaire hébergeant gratuitement une personne en situation de handicap
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Le bénéficiaire doit avoir des ressources supérieures aux revenus "modestes" de l'Anah et inférieures aux plafonds spécifiques de la Communauté de Communes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de l'ADIL des Ardennes.
Autres conditions relatives au ménage
Le bénéficiaire doit justifier d'un handicap (par une attestation d'un professionnel de santé).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel autre que le bénéficiaire de l'aide. Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 €.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Les travaux doivent être validés avant réalisation par un professionnel médico-social.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Une subvention à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles dans un plafond de travaux de 15 000 € TTC.
Attention, la subvention ne prend pas en charge les frais et honoraires liés aux prestations réalisées par le professionnel médico-social.
Contact
ADIL DES ARDENNES
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
03 24 58 28 92
adil@adil08.fr
https://www.adil08.org
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du pays Rethélois
Service Habitat
Tél : 03 52 10 01 00
Email : habitat@cc-paysrethelois.fr
Plus d'informations
- Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
Cet article vous a-t-il été utile ?