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Fonds n°5 pour l'incitation au ravalement et réfection de façades - CC du Pays Réthelois

La Communauté de Communes du Pays Rethélois a mis en place plusieurs fonds pour l'habitat.

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le bénéficiaire doit avoir des ressources inférieures aux plafonds spécifiques de la Communauté de Communes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de l'ADIL des Ardennes.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

L'immeuble doit être un immeuble d'habitation ou un local d'activité intégré dans un immeuble d'habitation (sous conditions). L'immeuble doit être situé au sein de l'enveloppe bâtie des communes, en priorité dans les coeurs de bourgs.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel autre que le bénéficiaire de la subvention. Les travaux doivent être parmi les dépenses éligibles. Les travaux pris en charge portent uniquement sur les façades visibles.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Une subvention à hauteur de 20 % du montant TTC des travaux éligibles, dans un plafond de 20 000 €.

Contact

ADIL DES ARDENNES
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
03 24 58 28 92
adil@adil08.fr
https://www.adil08.org

Autre(s) contact(s)

Communauté de Communes du pays Rethélois
Service Habitat
Tél : 03 52 10 01 00
Email : habitat@cc-paysrethelois.fr

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