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Opah de Bram - Bram

Cette opération s'inscrit dans le cadre du Programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs avec pour objectifs principaux de traiter l'habitat indigne notamment chez les propriétaires occupants par la rénovation de leur logement. Constituer une offre en logements diversifiée. Adapter les logements à la perte d'autonomie en vue du maintien à domicile des personnes âgées. Résorber le phénomène de vacance particulièrement dans le centre-ville

À jour au
02/11/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/01/2017
Fermeture du dispositif
01/01/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Ménage "modeste" suivant plafond de ressources Anah

Conditions relatives à la composition du foyer

Pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie: condition d'âge

Autres conditions relatives au ménage

Pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée au handicap: justificatif du handicap. Pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge : Préconisation plan APA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans (construit avant 1992)

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Programme de revitalisation du centre bourg bramais, extension sur les 38 communes de la CC Piège-Lauragais-Malepère

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux de rénovation lutte contre l'habitat indigne et dégradé ;
  • Travaux permettant un gain energétique ;
  • Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap.

Un opérateur accompagne gratuitement les candidats et vérifie les conditions d'éligibilité du projet au dispositif

Études éligibles

Prise en charge financière de l'accompagnement proposé par l'opérateur

Dépenses éligibles

Plafond de dépenses

Plafond Anah : 35 % du montant total des travaux en cas de travaux de rénovation lourd, ou de travaux permettant l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et 25 % du montant total en cas de travaux d'amélioration habitat moyennement dégradé ou gain énergétique

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Étude effectuée par opérateur retenu par la commune

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Accompagnement

Montant(s) de l'aide

Prise en charge financière de l'accompagnement effectué par l'opérateur auprès des candidats à la rénovation + versement d'une aide complémentaire de 200 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

Suivant la nature des travaux :

  • 35 % maximum du montant des travaux ;
  • 25 % maximum du montant des travaux.

Clause antispéculation

Obligation de louer loyer conventionné

Contact

ADIL DE L'AUDE
28 avenue Claude Bernard
11000 Carcassonne
04 68 11 56 20
info@adil11.fr
https://www.adil11.org

Autre(s) contact(s)

Mairie de BRAM
Opérateur:  OC’THEA (09 61 66 92 65)
rue du Chanoine Andrieu
Tous les Mercredis 13h à 17h

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