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Opah de Bram - Bram

Accompagnement des propriétaires bailleurs et occupants en vue de : traiter l'habitat indigne notamment chez les propriétaires occupants par la rénovation de leur logement, constituer une offre en logements diversifiée, adapter les logements à la perte d'autonomie en vue du maintien à domicile des personnes âgées, résorber le phénomène de vacance particulièrement dans le centre-ville, améliorer les conditions générales d'habitabilité dont la performance énergétique des logements

À jour au
02/11/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/01/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le dispositif s'adresse aux personnes dont les ressources sont modestes voire très modestes, suivant les critères Anah

Conditions relatives à la composition du foyer

Pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge la condition d'âge est requise

Autres conditions relatives au ménage

Pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap des justificatifs seront sollicités

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Commune de Bram et communes de la communauté de communes Piège- Lauragais- Malepère

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale ou secondaire dès lors que la location est consentie à des personnes dont les revenus sont "modestes" voire "très modestes" et n'excèdent pas un plafond de loyer

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux de rénovation énergétique ;
  • Travaux de rénovation de l'habitat indigne et dégradé ;
  • Travaux d'adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap.

Études éligibles

Etude réalisée par l'opérateur sélectionnée avec prise en charge du coût financier 

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 25 %

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Nécessité de passer par des professionnels reconnus garants de l'environnement

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

L'étude est réalisée par l'opérateur sélectionné

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Accompagnement

Montant(s) de l'aide

  • 35 % du montant total des travaux pour des habitats très dégradés, ou pour des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ;
  • 25 % pour des travaux de rénovation d'habitat modérément dégradé, ou pour des travaux de rénovation énergétique.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Clause antispéculation

Obligation de louer avec des loyers maîtrisés auprès de locataires ayant des revenus "modestes" voire "très modestes"

Contact

ADIL DE L'AUDE
28 avenue Claude Bernard
11000 Carcassonne
04 68 11 56 20
info@adil11.fr
https://www.adil11.org

Autre(s) contact(s)

Mairie de BRAM
OC’THEA (09 61 66 92 65)
rue du Chanoine Andrieu
Tous les Mercredis 13h à 17h

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