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Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Bram - Bram

Le dispositif mis en place a pour but de : traiter l'habitat indigne notamment chez les propriétaires occupants par la rénovation de leur logement, constituer une offre en logements diversifiée, adapter les logements à la perte d'autonomie en vue du maintien à domicile des personnes âgées, résorber le phénomène de vacance particulièrement dans le centre-ville, et améliorer les conditions générales d'habitabilité dont la performance énergétique des logements

À jour au
02/11/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/01/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafond de ressources "modestes" voire "très modetes", suivant critères Anah

Conditions relatives à la composition du foyer

Non requis

Autres conditions relatives au ménage

En ce qui concerne les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge et au handicap des justificatifs sont nécessaires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement construit il y a a plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Centre bourg bramais + 38 communes de la communauté de communes Piège- Lauragais- Malepère

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale ou secondaire en vue d'une location à loyer maîtrisé

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux de rénovation énergétique ;
  • Travaux de rénovation de l'habitat indigne et dégradé ;
  • Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap.

Études éligibles

Pour les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap le rapport d'une ergothérapeute est requis

Dépenses éligibles

Montant total HT des travaux

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 25 %

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être effectués par des professionnels reconnus garant de l'environnement

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Prise en charge financière de l'étude par l'opérateur désignée

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Accompagnement

Montant(s) de l'aide

Prise en charge financière de l'étude + aide complémentaire de 200 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

  • 35 % du montant total des travaux HT si les travaux concernent l'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou s'il concerne des logements très dégradés ;
  • 25 % du montant total des travaux HT si les travaux concernent des logement modérément dégradés ou s'ils concernent des travaux de rénovation énergétique.

Clause antispéculation

Pour les propriétaires bailleurs, obligations de louer à loyer maîtrisé à des ménages ayant des revenus "modestes" voire "très modestes".

Contact

ADIL DE L'AUDE
28 avenue Claude Bernard
11000 Carcassonne
04 68 11 56 20
info@adil11.fr
https://www.adil11.org

Autre(s) contact(s)

Mairie de BRAM
OC’THEA (09 61 66 92 65)
rue du Chanoine Andrieu
Tous les Mercredis 13h à 17h

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