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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du centre-bourg de Bram - Bram

L'Opah de Bram a pour objectif de traiter les situations d'habitat indigne et dégradé, lutter contre la vacances de logement et permettre l'accès au logement des plus modestes, permettre la rénovation énergétique des logements et garantir l'accessibilité des logements au public en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap

À jour au
25/03/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/01/2017
Fermeture du dispositif
01/01/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de revenus "modestes" voire "très modestes" (critères Anah)

Conditions relatives à la composition du foyer

Si les travaux ont pour but d'adapter le logement à la perte d'autonomie liée à l'âge d'un des occupants, la condition d'âge est requise (+ de 60 ans), par ailleurs le plafond de ressources pris en compte est modulé en fonction du nombre de personnes composant le logement (enfants à charge)

Autres conditions relatives au ménage

Si les travaux ont pour but d'adapter le logement à la perte d'autonomie liée à une situation de handicap ou à l'âge, un justificatif sera demandé (notification Maison départementale des personnes handicapées - MDPH, plan Allocation personnalisée d'autonomie - APA)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Centre bourg bramais et extension du dispositif sur les 38 communes de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale et bien locatif en vue d'une location à loyer maîtrisé

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux important de rénovation de l'habitat indigne et dégradé ;
  • Travaux de rénovation énergétique ;
  • Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.

Études éligibles

Rapport d'une ergothérapeute pour les travaux d'adapation du logement à la perte d'autonomie

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au minimum 25 %

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Etude réalisée par l'opérateur sélectionné OC'THEA

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Accompagnement

Montant(s) de l'aide

  • Prise en charge financière de l'étude et l'accompagnement réalisés par l'opérateur pour l'octroi des aides financières de l'Anah tant pour les propriétaires occupants que les propriétaires baileurs ;
  • Aides complémentaires à celles de l'Anah par le Département de l'Aude pour les volets suivants :
    • précarité Energétique : aide de 200 €
    • sortie de petite insalubrité :
      • pour les propriétaires occupants "modestes", 10 % des travaux subventionnables par l'Anah, plafonnés à 1 500 € par logement ;
      • pour les propriétaires occupants "très modestes", 15 % des travaux subventionnables par l'Anah, plafonnés à 2 250 € par logement ;
  • Aide à l'autonomie des personnes âgées : 
    • pour les propriétaires occupants "modestes", 10 % des travaux subventionnables par l'Anah, plafonnés à 1 500 € par logement ;
    • pour les propriétaires occupants "très modestes", 15 % des travaux subventionnables par l'Anah, plafonnés à 2 250 € par logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Clause antispéculation

Obligation de plafonner les loyers et les ressources des locataires pour les propriétaires bailleurs conventionnant avec l'Anah

Contact

ADIL DE L'AUDE
28 avenue Claude Bernard
11000 Carcassonne
04 68 11 56 20
a.milhau@adil11.fr

Autre(s) contact(s)

OC’THEA
Mairie de BRAM
rue du Chanoine Andrieu
Tous les Mercredis 13h à 17h
09 61 66 92 65

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