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Opération de Revitalisation du Centre Bourg de Decazeville - CC Decazeville Communauté

Votre commune est sur un territoire sur lequel une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (ou PIG....) est en cours. D'après les informations que vous avez saisies, vous êtes potentiellement éligibles aux aides proposées dans le cadre de ce programme.

À jour au
26/11/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/01/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

AMI Centre Bourg Decazeville : voir le détail du périmètre sur le site de la collectivité

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaires occupants
TravauxRevenus

Plafond de travaux subventionnables

Taux de subvention AnahTaux de subvention EPCI

Travaux lourds

logement vacant

Modestes50 000 €35 %-----
Très modestes50 %15 %

Travaux lourds

Logement occupé

Modestes et très modestes50 000 €50 %15 %

Travaux de sécurité

et de salubrité

Modestes20 000 €35 % 
Très modestes50 %10 %

Lutte contre la

précarité énergétique

Modestes20 000 €35 %-----
Très modestes50 %-----

Autonomie de la

personne

Modestes20 000 €35 %-----
Très modestes50 %-----

 

  • Propriéraires bailleurs
OccupationTravauxPlafonds de travauxSubvention AnahSubvention EPCI
VacantLourds1 000 € HT /m²35 %20 %
Logement dégradé750 € HT /m²25 %15 %
Transformation d'usage750 € HT /m²25 %15 %
OccupéSécurité, salubrité750 € HT /m²35 %20 %
RSD, non décence750 € HT /m²25 %15 %
Autonomie de la personne750 € HT /m²35 %10 %
Performance énergétique750 € HT /m²25 %15 %

 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

OC'TEHA

Lundi : 14h – 16h
Vendredi : 10h – 12 h

31 rue Cayrade 12300 DECAZEVILLE

Tél. 05 65 73 65 76 - Mob. 06 40 60 96 11

Ou plus d'informations sur le site de la collectivité 

 

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