Aide à l'adaptation du logement - Rognac
L'aide vise à aider les personnes à aménager leur logement afin de rendre accessible chaque pièce de l'habitation et à favoriser l'autonomie et le maintien à domicile
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit, L'hébergeant d'une personne en perte d'autonomie (hébergement permanent)
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de l'Anah (hors île de France)
Autres conditions relatives au ménage
Personne en situation de handicap : PCH, AAH, pension invalidité (2ème ou 3ème catégorie), carte invalidité ou carte mobilité inclusion Personnes de + de 60ans en situation de perte d'autonomie: GIR 1 à 6
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Être habitant sur la commune de Rognac depuis plus d'un an
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Tous les travaux d'adaptation du logement
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Faire les travaux par un/des professionnel(s) du bâtiment. Sauf auto-réhabilitation accompagnée. Les travaux en copropriété parties communes sont exclus.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Tranche de revenus | Montant maximum de l'aide du CCAS |
|---|---|
| Ttranche 1 (plafonds Anah pour ménage aux ressources "très modestes") | 1 500 € |
| Tranche 2 (plafond Anah pour les ménages aux ressources "modestes") | 1 000 € |
| Tranche 3 (pour les ménages entre les plafonds de l'Anah pour les ménages aux ressources "modeste" arrondi à l'unité supérieure et 125 % de ces plafonds) | 500 € |
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Aide complémentaire uniquement (Anah, caisse de retraites, MDPH, mutuelles)
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Autre(s) contact(s)
CCAS de Rognac
04 42 87 75 70
Pièces jointes
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