Opération façades - Bouches-du-Rhône
Une assistance technique et une subvention pour le ravalement complet de façades situées dans les centres villes anciens
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Néant
Conditions relatives à la composition du foyer
Néant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Immeubles de 20 ans et plus
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Périmètre "opération façades"
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Respect des caractéristiques de décence
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux éligibles à la subvention opération façades comprennent tous les ouvrages et études qui concourent à l’embellissement et à l’amélioration de l’ensemble de la façade, étudiés et réalisés selon les recommandations architecturales et techniques de l’opération façades.
Les travaux comprennent :
- la remise en bon état de propreté du revêtement avec ses saillies et retraits, et de tous les accessoires apparents de la façade et intègrent : le nettoyage et la réfection des enduits et des débords de toiture (reprise partielle ou réfection complète y compris le piquetage et les frais d’échafaudage), ainsi que les ouvrages complémentaires jugés indispensables à la pérennité de la façade: consolidation partielle des ouvrages de maçonnerie ou de serrurerie, reprise des souches de cheminée ou des rives, etc. ;
- l’entretien et la restauration des ouvrages en pierre de taille (corps de façade, corniche, soubasse-ment, bandeau, chaînage, encadrements d’ouvertures, éléments de modénature, etc.) ;
- la révision ou le remplacement des éléments constitutifs de la façade et dispositifs accessoires : portes, volets, grilles, ferronneries, garde-corps etc., leur nettoyage et remise en peinture, ainsi que celle des faces extérieures des fenêtres ;
- les travaux de zinguerie (entretien, révision, installation neuve de descentes d’eau, gouttières et chéneaux) ;
- la dépose d’éléments parasites en façade, le déplacement et la dissimulation des câbles d’alimenta-tion, des climatiseurs apparents en façade ou des antennes de réception.En outre, les travaux de maçonnerie, de menuiseries (remplacement des fenêtres par des menuiseries bois), de ferronneries, consécutifs à la modification des ouvertures et contribuant à en améliorer l’ordonnancement et les proportions pourront être pris en compte, sur avis du COPIL ainsi que tous travaux permettant d’améliorer l’esthétique en accord avec les qualités patrimoniales de l’immeuble.
Liste des équipements éligibles
Néant
Études éligibles
Les études qui concourent à l’embellissement et à l’amélioration de l’ensemble de la façade.
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Néant
Plafond de dépenses
- Dans la limite de 200 € TTC/m²de façade ravalée ;
- Dans la limite de 300 € TTC/m² pour le remplacement de fenêtres par des menuiseries bois ou métalliques, ou au titre du surcoût architectural ou technique, pour des ouvrages architecturaux et patrimoniaux particuliers (par ex grilles, portails, décors etc) ou des ouvrages complémentaires jugés indispensables à la pérennité du revêtement.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Dépôt obligatoire d'une autorisation d'urbanisme, les entreprises doivent être régulièrement inscrites aux registres des chambres consulaires, chambres de commerce ou chambres de métiers. Elles devront pouvoir justifier de références en restauration de façades ou des qualifications Qualibat et label RGE pour les menuiseries extérieures.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Détermination du projet par l'architecte-conseil du CAUE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
70 % du montant TTC
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
Le cumul des subventions ne doit pas dépasser le montant des travaux et études
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Autre(s) contact(s)
Mairies des communes concernées
Plus d'informations
Pièces jointes
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