Prime aux travaux d'économie d'énergie - Saint-Martin-de-Crau
Pour favoriser l'intégration dans les bâtiments à usage d'habitation des équipements en faveur des économies d'énergie, la Mairie accorde une aide financière venant compléter les dispositifs nationaux existants
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit, Société
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sans condition de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Construction achevée depuis plus de deux ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Commune de Saint-Martin de Crau
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
L’aide est exclusivement accordée aux équipements ou travaux suivants :
- équipement de chaudière à condensation fonctionnant au gaz associée à un programmateur de chauffage ;
- travaux d’isolation de combles perdus ou aménagés dans les habitations dont la construction a été achevée depuis plus de deux ans à la date de dépôt du dossier de demande de prime ;
- travaux d’isolation thermique par l’extérieur de type contre-cloisons dans les habitations dont la construction a été achevée depuis plus de deux ans à la date de dépôt du dossier de demande de prime.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Pour les travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme seuls les travaux ayant fait l'objet d'une DP seront éligibles
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant de l’aide accordée est le suivant :
- pour un équipement de chaudière à condensation : forfait fixe de 500 € par équipement ;
- pour les travaux d’isolation de combles perdus ou aménagés ainsi que les travaux d’isolation thermique par l’extérieur : prime correspondant à 30 % du montant total de la facture TTC, et plafonnée à 500 €.
Remarque : les montants ci-dessus peuvent être cumulés dans la limite des crédits inscrits au budget 2020 pour cette dépense
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, cumul n'est pas possible pour les travaux ayant fait l'objet d'une subvention dans le cadre d'une OPAH
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Autre(s) contact(s)
Pôle Aménagement
37, avenue de Plaisance
13310 Saint Martin de Crau
Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30
A noter : le service urbanisme est fermé au public le jeudi
04 90 47 95 67
Plus d'informations
Demande faite avant le début des travaux
Pièces jointes
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