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Aide dans le cadre de l'Opah -

Le Syndicat Mixte du Pays de Sancerre Sologne apporte une aide dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)

À jour au
30/09/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah, Conseil régional Centre-Val de Loire
Ouverture du dispositif
01/04/2019
Fermeture du dispositif
31/03/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Revenu fiscal de référence ne dépassant pas le plafond règlementaire de l'Anah (propriétaire occupant) :

Nombre de personne(s) composant le ménagePlafond de revenu fiscal de référence (en €)
119 565
228 614
334 411
440 201
546 015
Par personne supplémentaire+ 5 797

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans (propriétaire occupant), Bâtiment de plus de 15 ans (propriétaire bailleur)

Périmètre géographique du dispositif

47 communes du Syndicat Mixte du Pays de Sancerre : Argent-sur-Sauldre Ivoy-le-Pré Sainte-Montaine, Assigny Jalognes Sancerre, Aubigny-sur-Nère Jars Santranges, Bannay La Chapelle d’Angillon Savigny-en-Sancerre, Barlieu Le Noyer Sens-Beaujeu, Belleville-sur-Loire Léré Subligny, Blancafort Menetou-Râtel Sury-en-Vaux, Boulleret Ménétréol-sous-Sancerre Sury-ès-Bois, Brinon-sur-Sauldre Ménétréol-sur-Sauldre Sury-Près-Léré, Bué Méry-ès-Bois Thauvenay, Clémont Nançay Thou, Concressault Oizon Vailly-sur-Sauldre, Couargues Presly Veaugues, Crézancy-en-Sancerre Saint-Bouize Verdigny, Dampierre-en-Crot Saint-Satur Villegenon, Feux Sainte-Gemme-en- Vinon, Gardefort Sancerrois.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale (propriétaire occupant)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ;
  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé ;
  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux non commencés et réalisés par des professionnels du bâtiment

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aides financières de l’Anah et du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne :

  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (gain minimum de 35 % de performance énergétique) :
    • de 45 à 60 % du montant HT des travaux (dans la limite de 20 300 €) ;
  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé :
    • jusqu'à 60 % du montant HT des travaux + prime Habiter Mieux (dans la limite de 35 300 €).

Aides financières de l’Anah et du Conseil Régional Centre-Val de Loire :

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé :
    • jusqu'à 35 % du montant HT des travaux + prime Habiter Mieux (dans la limite de 32 000 €) ;
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique (gain minimum de 35 % de performance énergétique) :
    • jusqu'à 25 % du montant HT des travaux + prime Habiter Mieux (dans la limite de 19 000 €).

Clause antispéculation

Engagement d'occuper le logement à titre de résidence principale pendant six ans. Engagement de louer le logement pendant neuf ans en respectant un plafond de loyer (6,95€/m²/mois) destiné à des locataires sous conditions de ressources (propriétaire bailleur)

Contact

Avant le lancement des travaux, prendre contact avec la chargée de mission OPAH du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne :

Emmanuelle HELIARD
Syndicat Mixte du Pays de Sancerre Sologne
7, rue de la gare
18260 Vailly sur Sauldre
02 48 73 99 01
opah@pays-sancerre-sologne.com

Plus d'informations

Consultez la fiche de l'Opah

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