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Aides dans le cadre de l'Opah complémentaires à celles de l'Anah - CA Bourges Plus

La Communauté d'agglomération Bourges Plus apporte une aide complémentaire à celle de l'Anah dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)

À jour au
27/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
27/12/2018
Fermeture du dispositif
27/12/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds "modestes" de l'Anah pour les propriétaires occupants

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux d'économies d'énergie ;
  • Travaux de lutte contre l'habitat indigne ;
  • Travaux de sécurité et salubrité de l'habitat.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Avoir un programme de travaux permettant de réaliser au moins 30 % d’économies d’énergie pour les propriétaires occupants ou 35 % pour les propriétaires bailleurs 

Diagnostic énergétique missionné par Bourges Plus

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Professionnels RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaire occupant :

  • Travaux d'économies d'énergie :
    • si un seul poste de travaux : 10 % du montant des travaux HT dans la limite de 2 000 € d’aide ;
    • si bouquet de travaux : 25 % du montant des travaux HT dans la limite de 5 000 € d’aide ;
  • Travaux de lutte contre l'habitat indigne : 10 % du montant des travaux HT dans la limite de 3 500 € d’aide (de 5 000 € en centre-ville de Bourges) ;
  • Travaux de sécurité et salubrité de l'habitat : 10 % du montant des travaux HT dans la limite de 2 000 €.

Propriétaire bailleur :

  • Travaux d'économies d'énergie : 25 % du montant des travaux HT dans la limite de 7 500 € d’aide ;
  • Travaux de lutte contre l'habitat indigne : 10 % du montant des travaux HT dans la limite de 4 000 € d’aide ;
  • Travaux de sécurité et salubrité de l'habitat : 20 % du montant des travaux HT dans la limite de 6 000 € d’aide.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Ne pas solliciter les primes coup de pouce

Clause antispéculation

S'engager à habiter le logement pendant six ans (propriétaire occupant) ou à le louer nu à un loyer modéré à un foyer aux ressources "modestes" pendant neuf ans (propriétaires bailleurs)

Contact

Maison de l’habitat et du cœur de ville de Bourges
4 cours Avaricum
18000 BOURGES
0 800 732 140 (numéro vert)
habitat@agglo-bourgesplus.fr

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