Aide complémentaire à celle de l'Anah pour les travaux d'amélioration énergétique - propriétaire occupant - Côte-d'Or
Le Département de la Côte d'Or apporte une aide complémentaire à celle de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité" pour soutenir les projets de rénovation thermique des logements anciens du parc privé, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Ménages aux ressources "très modestes" (plafond de ressources de l'Anah)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Département de la Côte d'Or hors Dijon Métropole
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique supérieur à 40 % après travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide forfaitaire de 250 € pour la réalisation des travaux d’amélioration énergétique ;
- Aide forfaitaire de 250 € pour le financement d’un opérateur pour l’assistance au montage des dossiers de demande de subvention :
- l'aide du Conseil Départemental est attribuée aux ménages bénéficiant d’une attribution de subvention de l’Anah au titre du programme "Habiter Mieux Sérénité", et qui réalisent une opération située en dehors d’un territoire couvert par une opération programmée (OPAH ou PIG).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA CÔTE-D'OR
4, rue Paul Cabet
21000 Dijon
03 80 66 28 88
secretariat.adil21@free.fr
https://www.adil21.fr/
Autre(s) contact(s)
Consultez le site du Département
Plus d'informations
Pour le territoire de délégation du Conseil Départemental hors territoire couvert par une opération programmée :
- La demande d’aide aux travaux et au financement de l’ingénierie spécialisée est faite au Département lors du dépôt du dossier à l’Anah pour solliciter l’agrément directement par l’opérateur signataire d’une convention de d’un mandat de gestion avec ce dernier.
Pour le territoire couvert par une opération programmée (uniquement aide aux travaux) :
- Pour constituer le dossier de demande de subvention, l’imprimé de demande de concours doit être adressé au Conseil Départemental par l’opérateur. La demande de concours est téléchargeable sur le site.
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