Dispositifs d'Assainissement autonomes ou collectifs - CA du Grand Guéret
C'est une aide de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret pour inciter les usagers à entreprendre, dans leur propriété, les travaux nécessaires à la réhabilitation du système d'assainissement
À jour au
14/10/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sous conditions de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Mise aux normes de leur dispositif d’assainissement non collectif ;
- Raccordement au réseau collectif.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé le dossier à la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (Services Ressources Naturelles)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Une subvention de 30 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources "très modestes" (plafonnée à 1 500 € pour l’assainissement non collectif et à 600 € pour le raccordement au réseau collectif) ;
- Une subvention de 15 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources "modestes" (plafonnée à 750 € pour l’assainissement non collectif et à 300 € pour le raccordement au réseau collectif).
Contact
Services Ressources Naturelles
05.55.41.04.48
Service Habitat Logement
05.55.41.04.48
service.habitat@agglo-grandgueret.fr
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