Aide à l'assainissement non collectif - Deux-Sèvres
Le Département des Deux-Sèvres a mis en place une aide à l'assainissement non collectif
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement antérieur à 2000
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Installations présentant un impact avéré situées sur une zone prioritaire (Bassin "Re-Sources", périmètre de protection)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale en propriété
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de réhabilitation réalisés dans le cadre d'une démarche groupée menée par une collectivité
Études éligibles
- Etude ayant pour objet le diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif
- Les équipements de traitement des matières de vidange sont éligibles qu'ils fassent partie intégrante d'une station d'épuration collective ou qu'ils soient un dispositif à part entière. Ils doivent, le cas échéant, s'inscrire dans un schéma départemental de traitement des matières de vidange au moment de la demande.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Le cahier des charges de l'étude devra être validé au préalable par les services du département
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Études : 20 %
- Travaux de réhabilitation : 15 % (plafond identique à celui de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Valeur 2019 : 8 500 €)
- Équipements de traitement des matières de vidange : 25 %
Contact
Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
79000 Niort
05 49 06 79 79 79
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