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Aide à l'assainissement non collectif - Deux-Sèvres

Le Département des Deux-Sèvres a mis en place une aide à l'assainissement non collectif

À jour au
11/02/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
18/10/2010

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement antérieur à 2000

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Installations présentant un impact avéré situées sur une zone prioritaire (Bassin "Re-Sources", périmètre de protection)

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale en propriété

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux de réhabilitation réalisés dans le cadre d'une démarche groupée menée par une collectivité

 

Études éligibles

  • Etude ayant pour objet le diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif
  • Les équipements de traitement des matières de vidange sont éligibles qu'ils fassent partie intégrante d'une station d'épuration collective ou qu'ils soient un dispositif à part entière. Ils doivent, le cas échéant, s'inscrire dans un schéma départemental de traitement des matières de vidange au moment de la demande.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Le cahier des charges de l'étude devra être validé au préalable par les services du département

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Études : 20 %
  • Travaux de réhabilitation : 15 % (plafond identique à celui de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Valeur 2019 : 8 500 €)
  • Équipements de traitement des matières de vidange : 25 %

 

 

Contact

Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
79000 Niort
05 49 06 79 79 79

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