Aide au ravalement de façade - Thouars
La ville de Thouars a mis en place une aide au ravalement de façade.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Personne physique ou morale
Conditions relatives aux ressources du ménage
Revenu fiscal de référence inférieur à des plafonds de ressources (deux fois les plafonds de ressources Anah).
Toutefois, en cas de dépassement des plafonds de ressources, le fonds façade pourra être attribué si l’immeuble est identifié comme remarquable ou d’intérêt patrimonial et si les travaux de restauration contribuent à la valorisation de l’espace public et suivant étude préalable du dossier.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Immeuble construit depuis plus de 10 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Immeuble situé dans le périmètre de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Thouars
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Immeuble à usage d'habitation (clôtures et dépendances exclues). Immeuble de niveau de confort décent comportant les éléments de confort nécessaires à l'habitabilité.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- La rénovation de façade conncerne la restauration ou la réalisation d'un enduit ou la restitution de pierres de taille. Elle vise essentiellement les murs. Sont donc exclues les menuiseries (fenêtres, portes et volets).
- L'application de produits naturels est prescrite autant que possible.
- Les enduits grattés sont interdits. Préférer une finition lissée, brossée ou talochée présentatnt un aspect homogène et fin.
- Les peintures plastiques sont interdites.
- Le demandeur devra avoir déposé et obtenu une autorisation de travaux validée par l’Architecte des Bâtiments de France.
- Immeuble dont les façades sont visibles de la rue (toutes les façades visibles de la rue y compris les façades secondaires en pignon sont éligibles à ce dispositif)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 25 % du montant des travaux, aide plafonnée à 10 000 €
- Une seule prime par unité foncière
Contact
Maison de l'urbanisme- Cellule habitat - foncier
5 rue Anne Desrays
79100 THOUARS
Tél : 05 49 66 68 68
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