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Aide au ravalement de façade - Thouars

La ville de Thouars a mis en place une aide au ravalement de façade.

À jour au
20/12/2019
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/10/2018

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Personne physique ou morale

Conditions relatives aux ressources du ménage

Revenu fiscal de référence inférieur à des plafonds de ressources (deux fois les plafonds de ressources Anah).

Toutefois, en cas de dépassement des plafonds de ressources, le fonds façade pourra être attribué si l’immeuble est identifié comme remarquable ou d’intérêt patrimonial et si les travaux de restauration contribuent à la valorisation de l’espace public et suivant étude préalable du dossier.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Immeuble construit depuis plus de 10 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Immeuble situé dans le périmètre de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Thouars

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Immeuble à usage d'habitation (clôtures et dépendances exclues). Immeuble de niveau de confort décent comportant les éléments de confort nécessaires à l'habitabilité.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • La rénovation de façade conncerne la restauration ou la réalisation d'un enduit ou la restitution de pierres de taille. Elle vise essentiellement les murs. Sont donc exclues les menuiseries (fenêtres, portes et volets).
  • L'application de produits naturels est prescrite autant que possible.
  • Les enduits grattés sont interdits. Préférer une finition lissée, brossée ou talochée présentatnt un aspect homogène et fin.
  • Les peintures plastiques sont interdites.
  • Le demandeur devra avoir déposé et obtenu une autorisation de travaux validée par l’Architecte des Bâtiments de France.
  • Immeuble dont les façades sont visibles de la rue (toutes les façades visibles de la rue y compris les façades secondaires en pignon sont éligibles à ce dispositif)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 25 % du montant des travaux, aide plafonnée à 10 000 €
  • Une seule prime par unité foncière

 

Contact

Maison de l'urbanisme- Cellule habitat - foncier
5 rue Anne Desrays
79100 THOUARS
Tél : 05 49 66 68 68

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