Opération colorisation de façades - Moncoutant-sur-Sèvre
La commune de Moncoutant-sur-Sèvre a mis en place une opération colorisation de façades dans son centre-ville.
À jour au
16/12/2019
Type de travaux
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
28/11/2016
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Bien situé en zone UA du PLU de Moncoutant (dispositif applicable uniquement sur l'ancienne commune de Moncoutant)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale ou secondaire, logement locatif ou commercial
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de réfection (crépissage, ravalement et peinture) respectant les couleurs prévues dans le cadre d'une négociation avec l'architecte conseil de la mairie
- Critères de visibilité de la voie publique de la façade objet des travaux
- Les garages et annexes, s’ils sont attenants à l’habitation et construits en dur et ayant un accès direct et visible du domaine public peuvent être concernés
- La nature et l’étendue des travaux devront correspondre aux prescriptions édictées par les esquisses réalisées par le maître d’oeuvre retenu par la commune
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de 30 % d’un montant de travaux maximum de 6 500 € HT (soit 1 950 € maximum).
- Pour les dossiers bénéficiant d’une aide de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais : l’aide est de 10 % d’un montant de travaux maximum de 10 000 € HT.
Les propriétaires pourront renouveler leur demande tous les sept ans.
Contact
Commune de Moncoutant-sur-Sèvre
18 avenue du Maréchal Juin
BP 30027
79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Tél : 05 49 72 60 44
E-mail : accueil@ville-moncoutant.fr
Plus d'informations
- Il conviendra de déposer au moins un mois avant le début des travaux une demande écrite datée et signée.
- Les travaux devront être achevés dans l’année à compter de la décision d’octroi de la subvention.
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