Restauration des façades des immeubles à usage d'habitation, commercial et artisanal - Celles-sur-Belle
La commune de Celles-sur-Belle a mis en place une subvention pour la restauration des façades.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Immeuble construit depuis plus de 20 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le dispositif ne s'applique que sur le territoire de l'ancienne commune de Celles-sur-Belle, et pas sur celle de l'ancienne commune de Saint-Médard.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
L'immeuble doit avoir fait ou devra faire l'objet au moins d'une mise aux normes d'habitabilité et posséder les éléments de confort suivants : WC intérieurs et salle d'eau.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Sur l'ensemble du territoire de la commune, les façades en pierre de taille ou moellons apparents enduits pour les travaux suivants :
- travaux de préparation (échafaudage, protection dégarnissage des joints, piquage, nettoyage)
- travaux de finition (rejointoiement, ragréage ou remplacement de pierres de taille, enduits)
Dans le périmètre de protection des monuments historiques classés (500 mètres) :
- les travaux de remplacement des toitures tôlées des dépendances des bâtiments principaux par des matériaux approuvés par l'Architecte des Bâtiments de France
- les travaux de remplacement de bardage ou des portails tôlés par des matériaux approuvés par l'Architecte des Bâtiments de France
Les travaux sur les dépendances des immeubles principaux pourront être subventionnés sous réserve qu’ils constituent l’accessoire de ceux prévus ou effectués et subventionnés sur le bâtiment principal.
Un soin particulier devra être porté sur la qualité des enduits. Les rejointoiements se feront au mur extérieur des pierres ou en creux.
Ne sont pas subventionnables : les peintures, le lavage des façades et les produits d’étanchéité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Travaux de préparation et de finition des façades en pierre de taille ou en moellons apparents enduits : 10 € le m² de surface traitée dans la limite de 765 € par immeuble
- Travaux de remplacement des toitures tôlées des dépendances des bâtiments principaux et des bardages ou des portails tôlés par des matériaux approuvés par l’Architecte des Bâtiments de France (dans le périmètre de protection des Monuments Historiques Classés - 500 m) : 10 € le m² de couvertures et 15 € le m² de portail dans la limite de 765 € par unité foncière
Les deux aides sont cumulables.
Contact
Commune de Celles-sur-Belle
1 avenue de Limoges
79370 CELLES-SUR-BELLE
Tél : 05 49 79 80 17
E-mail : mairie-cellessurbelle@wanadoo.fr
Plus d'informations
- Les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’agrément.
- Le demandeur ne pourra commencer les travaux qu’après avoir reçu l’accord écrit du Maire de Celles-sur-Belle.
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