Aide à la sortie de la non décence de logement de propriétaires bailleurs - Dordogne
Le Département apporte une aide pour des travaux permettant la sortie de la non décence de logement de propriétaires bailleurs
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires bailleurs devant respecter les plafonds de ressources de l'Anah des propriétaires occupants "modestes"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de sortie de la non décence d'un logement suite au constat réalisé par SOLIHA dans le cadre du PIG de lutte contre l'habitat indigne et de non décence de la CAF
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Fourniture du constat de non décence réalisé suite à la visite du logement de SOLIHA
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aide plafonnée par catégorie de travaux, égale à 30 % du montant HT des travaux, 1 500 € maximum
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA DORDOGNE
3, rue Victor Hugo
24000 Périgueux
05 53 09 89 89
contact@adil24.org
https://www.adil24.org/
Plus d'informations
Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier :
- Imprimé de demande de subvention, dûment complété et signé ;
- Fourniture d'un justificatif de propriété concernant le chantier à réaliser ;
- Dernier avis d'impôt de l'année N-1 ;
- Fourniture du devis signé et accepté par le client ;
- Fourniture d'un mandat de gestion si le ménage réalise la prestation avec l'aide d'un mandataire des fonds ;
- Fourniture d'un RIB0.
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