Aide à la restauration des façades - Valentigney - Valentigney
La ville de Valentigney propose une aide pour la rénovation des façades
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Personnes, physiques ou morales, de droit privé occupant le local objet des travaux à titre de propriétaires, usufruitiers, indivisaires. Copropriétaires, représentés par un syndic ou tout représentant mandaté par eux. Services marchands non éligibles (banques, assurances, mutuelles...).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Achevé depuis plus de di ans à la date de dépôt du dossier
Périmètre géographique du dispositif
Immeubles situés sur le territoire de la Ville de Valentigney
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Immeubles, quel que soit leur usage (habitation, commercial, professionnel ou mixte), sauf certaines parties à usage professionnel (usines, entrepôts, garages...). Les réserves situées au-dessus de commerces ou de services de rez-dechaussée sont éligibles
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Façades et retours pignons allant du pied du bâtiment jusqu’au bord de la toiture, visibles directement depuis le domaine public
Sont éligibles :
- les travaux de ravalement ;
- les travaux d’isolation extérieure.
Ne sont pas éligibles :
- les travaux sur menuiseries ou ferronneries existantes ;
- les travaux de zinguerie, de toiture et de cheminée ;
- les travaux liés au remplacement ou à la création d’éléments techniques ou architecturaux (tels que fenêtres, volets, portes ou grilles…) ;
- les dépenses liées à l’échafaudage et à la signalisation du chantier.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Une demande de déclaration préalable doit être déposée. Les travaux ne doivent pas être débutés avant le dépôt du dossier de demande d'aide et avant la délivrance de l'autorisation de non-opposition de la commune.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Nombre de m2 subventionnables : 300 m2 maximum ;
- Montants subventionnables :
- pour les particuliers : 40 € TTC / m2
- pour les professionnels : 35 € HT / m2
Une seule aide est attribuée par immeuble par période de dix ans
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Clause anti spéculative
Affectés ou destinés à être affectés, après les travaux subventionnés, à l'usage d'habitation ou à un usage ouvrant droit à subvention. Respectant les normes minimales d'habitabilité, de salubrité et au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
- Dépôt des dossiers auprès du Service Urbanisme de la Ville ;
- Attribution selon l’ordre chronologique de dépôt des dossiers ;
- Production obligatoire des factures acquittées ;
- Contrôle de la réalisation des travaux sur place par le Service Urbanisme.
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