Aide à la restauration des façades - Valentigney - Propriétaires bailleurs - Valentigney
La Ville de Valentigney propose une aide à la restauration des façades pour les propriétaires bailleurs
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, De locaux d'habitation, physiques ou morales de droit privé
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Achevés depuis plus de dix ans à la date de dépôt du dossier
Périmètre géographique du dispositif
- Immeubles situés sur le territoire de la ville de Valentigney ;
- Façades et retours pignons allant du pied du bâtiment jusqu’au bord de la toiture, visibles directement depuis le domaine public.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements destinés à location à titre de résidence principale. Conformes aux normes minimales d'habitabilité, de salubrité et au Règlement Sanitaire Départemental - RSD.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Sont éligibles :
- les travaux de ravalement ;
- les travaux d’isolation extérieure.
Ne sont pas éligibles :
- les travaux sur menuiseries ou ferronneries existantes ;
- les travaux de zinguerie, de toiture et de cheminée ;
- les travaux liés au remplacement ou à la création d’éléments techniques ou architecturaux (tels que fenêtres, volets, portes ou grilles…) ;
- les dépenses liées à l’échafaudage et à la signalisation du chantier.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Plafond subventionnable : 40 € TTC / m2 dans la limite de 300 m2 ;
- Taux de subvention : 20 %.
Une seule aide est attribuée par immeuble par période de dix ans
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres dispositifs sous réserve du respect des conditions exigées pour chacun d'eux
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
Conditions d’octroi
- Une demande de déclaration préalable doit être déposée ;
- Les travaux ne doivent pas être débutés :
- avant le dépôt du dossier de demande d’aide ;
- avant la délivrance de l’autorisation de non-opposition de la commune.
Modalités
- Dépôt des dossiers auprès du Service Urbanisme ;
- Attribution de l’aide selon l’ordre chronologique de dépôt des dossiers ;
- Production obligatoire des factures acquittées ;
- Contrôle de la réalisation des travaux sur place par le Service Urbanisme ;
- Validation du montant et du versement de l’aide par décisions du Conseil municipal.
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