Aide Anah - Grand Besançon Métropole - Propriétaires bailleurs - CA du Grand Besançon
Le Grand Besançon Métropole propose une aide Anah pour : travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (occupé) ou très dégradé (vacant), travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un logement peu ou pas dégradé, travaux pour l'autonomie de la personne, travaux de réhabilitation d'un logement moyennement dégradé, les travaux suite à une procédure du RSD ou un contrôle de décence et travaux de transformation d'usage
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Logements situés sur une commune de Grand Besançon Métropole ;
- Figurant sur la liste des communes éligibles aux aides de l’Anah : Saint-Vit, Saône, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, La Vèze, La Vèze.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements destinés à la location non meublée à titre de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux subventionnables ;
- Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (occupé) ou très dégradé (vacant) ;
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat ;
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + classe C) ;
- Travaux pour l’autonomie de la personne ;
- Travaux de réhabilitation d’un logement moyennement dégradé ;
- Travaux suite à une procédure du RSD ou un contrôle de décence ;
- Travaux de transformation d’usage.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + classe C)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Travaux subventionnables | Plafonds de travaux subventionnables | Taux de subvention |
|---|---|---|
| Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (occupé) ou très dégradé (vacant) | 1 000 € HT / m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement |
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| Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | 750 € HT / m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement |
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| Travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + classe C) | 750 € HT / m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement |
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| Travaux pour l’autonomie de la personne | 750 € HT / m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement |
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| Travaux de réhabilitation d’un logement moyennement dégradé | 750 € HT / m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement |
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| Travaux suite à une procédure du RSD ou un contrôle de décence | 750 € HT / m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement |
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| Travaux de transformation d’usage | 750 € HT / m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement |
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- Prime à l’intermédiation locative (PIL) :
- logements éligibles : logements situés en zone B2 ;
- type de conventionnement : conventionnement social ou très social ;
- condition de mise en location : recours à l’intermédiation locative (3 ans minimum) ;
- montant : 1 000 € par logement lors du conventionnement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
- Conditions générales d’octroi des subventions de l’Anah ;
- Eco-conditionnalité particulière : atteinte de la classe C du DPE après travaux.
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