Aide complémentaire Anah - Pays de Montbéliard - CA Pays de Montbéliard Agglomération
Le Pays de Montbéliard Agglomération propose une aide complémentaire aux subventions de l'Anah pour les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat et pour les travaux de sortie de précarité énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah ;
- Aides attribuées en complément d’une subvention de l’Anah pour travaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Logements situés sur le Pays de Montbéliard Agglomération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Travaux de sortie de précarité énergétique Habiter Mieux Sérénité Bonifié (éligibilité au programme Effilogis - accompagnement PTRE-SPEE) :
- Classe énergétique :
- avant travaux : classe F ou G ;
- après travaux : gain d’au-moins deux classes ;
- Gain énergétique : ≥ 40 %.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Dossiers déposés à compter du 1er mai 2020
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
- Plafond subventionnable : 50 000 € HT ;
- Taux de subvention : 10 %.
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat
- Plafond subventionnable : 20 000 € HT ;
- Taux de subvention : 10 %.
Travaux de sortie de précarité énergétique - Habiter Mieux Sérénité Bonifié
- Plafond subventionnable : 37 500 € HT ;
- Taux de subvention :
- "très modestes" : 20 %
- "modestes" : 10 %.
- AMO technique Effilogis :
Réno BBC par étapes | Réno BBC par globale | |
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Plafond d'aide | 1 500 € (+ 500 € si projet complexe + 500 € si test d’infiltrométrie) | 2 500 € |
Taux d'aide :
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Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
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