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Aide complémentaire Anah - Pays de Montbéliard - CA Pays de Montbéliard Agglomération

Le Pays de Montbéliard Agglomération propose une aide complémentaire aux subventions de l'Anah pour les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat et pour les travaux de sortie de précarité énergétique

À jour au
01/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah ;
  • Aides attribuées en complément d’une subvention de l’Anah pour travaux.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Logements situés sur le Pays de Montbéliard Agglomération

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Dépenses éligibles

La part des dépenses éligibles financées par des aides publiques est limitée : à 80 % pour les ménages "modestes" et à 100 % pour les ménages "très modestes"

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Travaux de sortie de précarité énergétique Habiter Mieux Sérénité Bonifié (éligibilité au programme Effilogis - accompagnement PTRE-SPEE) :

  • Classe énergétique :
    • avant travaux : classe F ou G ;
    • après travaux : gain d’au-moins deux classes ;
  • Gain énergétique : ≥ 40 %.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Dossiers déposés à compter du 1er mai 2020

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

  • Plafond subventionnable : 50 000 € HT ;
  • Taux de subvention : 10 %.

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

  • Plafond subventionnable : 20 000 € HT ;
  • Taux de subvention : 10 %.

Travaux de sortie de précarité énergétique - Habiter Mieux Sérénité Bonifié

  • Plafond subventionnable : 37 500 € HT ;
  • Taux de subvention :
    • "très modestes" : 20 %
    • "modestes" : 10 %.
  • AMO technique Effilogis :
 Réno BBC par étapes Réno BBC par globale 
Plafond d'aide1 500 € (+ 500 € si projet complexe + 500 € si test d’infiltrométrie) 2 500 €

Taux d'aide :

  • "très modestes"
  • "modestes"
  • 100 %
  • 70 %
  • 100 %
  • 70 %

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/

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