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Aide en faveur de la rénovation énergétique - Portes du Haut-Doubs - CC des Portes du Haut-Doubs

La Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs propose une aide en faveur de la rénovation énergétique

À jour au
01/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements achevés depuis plus de 15 ans

Périmètre géographique du dispositif

Logements situés sur la Communauté de Communes du Pays des Portes du Haut-Doubs 

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logements occupés à titre de résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux de rénovation énergétique 

Dépenses éligibles

La part des dépenses éligibles financées par des aides publiques est limitée : à 80 % pour les ménages "modestes" et à 100 % pour les ménages "très modestes"

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Gain énergétique compris entre 25 % et 40 % : 500 € ;
  • Gain énergétique supérieur à 40 % : 1 000 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/

Plus d'informations

  • Aide attribuée en complément d’une subvention de l’Anah pour travaux ;
  • Aide attribuée sous réserve d’acceptation du dossier.

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