Aide en faveur de la rénovation énergétique - Portes du Haut-Doubs - CC des Portes du Haut-Doubs
La Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs propose une aide en faveur de la rénovation énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logements achevés depuis plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Logements situés sur la Communauté de Communes du Pays des Portes du Haut-Doubs
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements occupés à titre de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de rénovation énergétique
Dépenses éligibles
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Gain énergétique compris entre 25 % et 40 % : 500 € ;
- Gain énergétique supérieur à 40 % : 1 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
- Aide attribuée en complément d’une subvention de l’Anah pour travaux ;
- Aide attribuée sous réserve d’acceptation du dossier.
Cet article vous a-t-il été utile ?