Aide pour le ravalement des façades en secteurs prioritaires - Pays de Montbéliard - Propriétaires bailleurs - CA Pays de Montbéliard Agglomération
La Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération propose une aide pour le ravalement des façades en secteurs prioritaires pour les logements des propriétaires bailleurs privés
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Privé
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Immeubles (hors copropriétés) situés sur une commune du Pays de Montbéliard ;
- Et longeant les voies suivantes : RD 34, RD 437, RD 663, RD 463, RD 438, RD 38 ou visés par la campagne décennale de ravalement de la ville de Montbéliard (centre historique) ou bordant des voies menant à des sites ou équipements remarquables (monument historique, équipement phare d’agglomération) ou situés autour d’un espace ayant fait l’objet d’un aménagement urbain communal ou dont les sont façades concernées par les études architecturales et urbaines.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de ravalement de l’intégralité de la façade :
- du pied du bâtiment au bord de la toiture
- comprenant maçonnerie et mise en peinture, y compris menuiseries
- Travaux respectant :
- les préconisations du "Conseil couleurs" (architecte rémunéré par PMA)
- et, le cas échéant, les conditions spécifiques prévues par la commune
NB : première mise en couleur non éligible
Études éligibles
Délai de réalisation des travaux
- Pour tous les immeubles : les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant la réception de la notification de l’aide ;
- Pour les immeubles bordant un aménagement urbain communal : les travaux doivent :
- être commencés dans les deux ans suivant la fin des travaux d’aménagement de l’espace public ;
- et être terminés dans les deux ans suivant la réception de la notification de l’aide.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des entreprises inscrites au registre des métiers ou du commerce et ayant souscrit une garantie décennale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Plafond subventionnable : 20 000 € TTC par projet ;
- Taux de subvention : 10 % ;
- Assiette : travaux hors assiette de calcul de la subvention Anah.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul avec les autres dispositifs est possible sous réserve du respect des conditions propres à chacun d'eux. Le montant de la subvention versée par PMA ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
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