La prime PAMELA - CA du Grand Besançon
La prime à l'amélioration énergétique de l'habitat des logements anciens de Grand Besançon Métropole
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1* ne dépasse pas les plafonds suivants :
| Nombre de personnes | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 personnes | 26 544 |
| 2 personnes | 38 820 |
| 3 personnes | 46 684 |
| 4 personnes | 54 541 |
| 5 personnes | 62 429 |
| Par personnes supplémentaire | + 7 864 |
*sous réserve de la disponibilité des justificatifs fiscaux ; à défaut il convient de retenir le RFR de l’année N-2
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logements achevés depuis au moins 15 ans à la date de la décision d'octroi de la subvention
Périmètre géographique du dispositif
Logements situés sur une commune de Grand Besançon Métropole
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Constituant la résidence principale du demandeur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Réalisation d’un bouquet de travaux parmi une liste de travaux éligibles ;
- Travaux de transformation d’usage non éligibles.
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux doivent permettre de réaliser un gain de performance énergétique :
- supérieur à 25 %, pour les logements en copropriété ;
- supérieur à 40 %, pour les maisons individuelles ;
- permettre d’atteindre la classe énergétique D du DPE.
Plafond de dépenses
Les travaux éligibles doivent être d’un montant minimum de 5 000 € HT
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Être effectués par des professionnels "Reconnus Garants de l'Environnement" (RGE). L'intervention des entreprises doit comprendre la fourniture et la mise en œuvre des matériaux et équipements. Les travaux ne doivent pas être débutés avant que le dossier n'ait été déclaré complet par le GBM.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Montant de l’aide aux travaux :
- 1 500 € ;
- 3 000 € si atteinte du niveau BBC Rénovation ;
- Aide complémentaire : 50 % du coût des évaluations énergétiques (aide limitée à 200 €) ;
- Acompte :
- conditions de versement de l’acompte :
- le montant prévisionnel de l’aide doit être supérieur à 3 000 € ;
- au moins 25 % des travaux subventionnables doivent être réalisés ;
- montant de l’acompte :
- entre 25 % et 70 % du montant prévisionnel de l’aide ;
- proportionnel au pourcentage des travaux réalisés.
- conditions de versement de l’acompte :
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Clause anti spéculative
Engagement de ne pas vendre le logement dans les cinq ans suivant les travaux
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
L’octroi de l’aide est soumis à l’avis des instances communautaires. Le caractère complet du dossier n’implique pas automatiquement l’octroi de la subvention.
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