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Prêt Missions Sociales - PROCIVIS - SACICAP Franche-Comté - PROCIVIS

PROCIVIS propose un prêt pour les travaux d'amélioration énergétique des logements

À jour au
01/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Accédants à la propriété

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Dont les ressources ne dépassent pas les plafonds Anah "modestes" ;
  • Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah au titre du programme "Habiter Mieux" ;
  • Exclus des circuits bancaires traditionnels pour le financement du reste à charge.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Situés en Franche-Comté

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logements affectés à la résidence principale de l'emprunteur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles au programme "Habiter Mieux" de l’Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Montant(s) de l'aide

  • Montant du prêt : fonction du reste à charge et de la capacité de remboursement du ménage ;
  • Taux nominal annuel : 0,80 % du capital restant dû ;
  • Durée du prêt : adaptée à la capacité de remboursement du ménage.
  • Aide complémentaire : pré-financement des subventions facturé 0,80 % du montant de l’avance.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles

Contact

PROCIVIS
Madame Magali TORNATO
03 81 71 07 84
magali.tornato@procivis.fr

Plus d'informations

  • Pas de garantie exigée pour les prêts d’un montant inférieur à 15 000 € ;
  • Assurance décès-invalidité facultative ;
  • Plan de financement de l’opération à fournir ;
  • Prêt attribué sous réserve d’acception du dossier.

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