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Prime pour la remise sur le marché de logements vacants - Propriétaires bailleurs - CC des Portes du Haut-Doubs

La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs propose une prime pour la remise sur le marché de logements vacants des propriétaires bailleurs

À jour au
01/07/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

  • Logements locatifs vacants ;
  • Logements situés sur une commune des Portes du Haut-Doubs.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logements destinés à la location non meublée à titre de résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

3 000 € par logement 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les autres dispositifs sous réserve du respect des conditions exigées pour chacun d'eux

Contact

Soliha
03 81 81 23 33

Plus d'informations

  • Aide attribuée en complément d’une subvention de l’Anah ;
  • Aide attribuée sous réserve d’acceptation du dossier.

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