Prime pour la remise sur le marché de logements vacants - Propriétaires bailleurs - CC des Portes du Haut-Doubs
La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs propose une prime pour la remise sur le marché de logements vacants des propriétaires bailleurs
À jour au
01/07/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Logements locatifs vacants ;
- Logements situés sur une commune des Portes du Haut-Doubs.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements destinés à la location non meublée à titre de résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
3 000 € par logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les autres dispositifs sous réserve du respect des conditions exigées pour chacun d'eux
Contact
Soliha
03 81 81 23 33
Plus d'informations
- Aide attribuée en complément d’une subvention de l’Anah ;
- Aide attribuée sous réserve d’acceptation du dossier.
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