Aide aux travaux d'isolation et de mise en place d'une énergie renouvelable - CA Valence Romans Agglo
La Communauté d'agglomération de Valence Romans a mis en place une aide conjointe avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les propriétaires occupants et bailleurs qui envisagent des travaux d'isolation des parois opaques (plancher bas, murs, toiture) combinés à l'installation d'un chauffe-eau solaire, d'un système solaire combiné ou d'un système de chauffage au bois (poêle, cuisinière, chaudière) venant en remplacement d'un foyer ouvert ou d'un appareil de chauffage au bois datant d'avant 2002
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux d'isolation éligibles sont :
- isolation complète des planchers bas sur sous-sol, vide-sanitaire ou passage ouvert ;
- isolation complète des murs en façades et pignons ;
- isolation complète de la toiture-terrasse ;
- isolation complète des planchers de combles perdus ;
- isolation complète des rampants de toiture et plafonds de combles.
Liste des équipements éligibles
Les équipements utilisant une énergie renouvelable sont :
- chauffe-eau solaire individuel ;
- système solaire combiné ;
- poêles à bois ;
- foyers fermés et inserts ;
- cuisinières à bois utilisées comme mode de chauffage ;
- chaudière fonctionnant au bois venant en remplacement d'un foyer ouvert ou d'un appareil de chauffage au bois datant d'avant 2002.
Dépenses éligibles
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE. Les matériaux d'isolation des parois opaques doivent respecter un niveau de performance minimal : pour les planchers bas : R supérieure ou égale à 3,1 m².W/K ; pour les murs : R ⩾ 3,8 m².W/K ; pour les toiture-terrasse : R ⩾ 4,6 m².W/K ; pour les planchers de combles perdus : R ⩾ 7,1 m².W/K ; pour les rampants de toiture et des plafonds de combles : R ⩾ 6,1 m².W/K.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Les équipements utilisant une énergie renouvelables doivent respecter des critères techniques : chauffe-eau solaire et système solaire combiné : certification CSTbat ou Solar Keymark ou équivalente ; poêle à bois : label Flamme Verte 7 * - NF EN 13240 ou 14785 ou 15250 ; foyers fermés et inserts : label Flamme Verte 7 * - NF EN 13229 ; cuisinières à bois : label Flamme Verte 7 * - NF 12815 ; chaudière à bois : label flamme verte - Classe 5 de la norme NF 303.5
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aide de Valence Romans Agglo de 750 € bonifiée par une aide de 750 € de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de son Bonus Energétique
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec Ma Prime Renov, les Certificats d'Economies d'Energie
Contact
ADIL DE LA DRÔME
44, rue Faventines
26000 Valence
04 75 79 04 04
adil26@dromenet.org
http://adil.dromenet.org/
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