Aller au contenu

Aide dans le cadre du PIG - CA Valence Romans Agglo

Valence Romans Agglo attribue une aide complémentaire aux aides de l'Anah pour propriétaires occupants éligibles et les propriétaires bailleurs qui conventionnent avec l'Anah

À jour au
27/05/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2019
Fermeture du dispositif
31/12/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Plafonds de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants ;
  • Plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro pour les propriétaires occupants qui engagent une rénovation globale et performante de leur maison individuelle ;
  • Plafonds de ressources de l'Anah pour les locataires des propriétaires bailleurs en conventionnement.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Les aides de l’Agglo déployées dans le cadre du PIG Amélioration de l’habitat et du PIG LHII du Département de la Drôme, s’appliquent sur l’ensemble du périmètre de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, en dehors des périmètres faisant l’objet d’opérations programmées ciblées (OPAH, OPAH-RU, Plan de sauvegarde)

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux de rénovation énergétique

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Pour les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur maison individuelle : étiquette D minimum après travaux et gain énergétique de 25 % ;
  • Pour les propriétaires occupants qui engagent des travaux de rénovation globale et performante de leur maison individuelle : étiquette B minimum et gain énergétique de 25 % ;
  • Pour les propriétaires occupants qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement en copropriété : étiquette C minimum après travaux et gain énergétique de 35 % ;
  • Pour les propriétaires bailleurs qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement locatif en conventionnement avec l'Anah : étiquette C minimum aprés travaux et gain énergétique de 35 %.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Professionnels RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Pour les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur maison individuelle : 750 € si étiquette D atteinte après travaux, 2 000 € si étiquette C atteinte après travaux ;
  • Pour les propriétaires occupants qui engagent des travaux de rénovation globale et perfomante de leur maison individuelle : 5 000 € ;
  • Pour les propriétaires occupants qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement en copropriété : 2 000 € ;
  • Pour les propriétaires bailleurs qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement locatif en conventionnement avec l'Anah : 2 000 € si étiquette C atteinte après travaux et 4 000 € si étiquette A ou B atteinte après travaux.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE LA DRÔME
44, rue Faventines
26000 Valence
04 75 79 04 04
adil26@dromenet.org
http://adil.dromenet.org/

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page