Exonération partielle de la taxe foncière - Breuillet
La commune met en place une exonération de 50 % de la taxe foncière bâtie sur une durée de trois ans.
À jour au
30/03/2022
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement construit avant le 1er janvier 1989
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux ou équipement important en vue de la rénovation énergétique
Liste des équipements éligibles
Se rapprocher du centre des impôts
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
- 50 % exonération part communale Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
Autre(s) contact(s)
Centre des impôts
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