Aide "Habitat indigne et dégradé" dans le cadre de l'Opah-RU -
La ville de Pont-Audemer a mis en place une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (Opah-RU) pour résorber l'habitat indigne
À jour au
14/10/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Co-financeur
Pont-Audemer
Ouverture du dispositif
10/10/2016
Fermeture du dispositif
09/10/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaire occupant sous conditions de ressources (plafonds de ressources Anah majoré au titre de l'habitat indigne et très dégradé)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux pour résorber l'habitat indigne ;
- Travaux relevant de la sécurité et la salubrité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaire occupant :
- subvention de 10 % plafonnés à 50 000 euros TTC de travaux par logement (soit 5 000 euros max de subvention) ;
- Propriétaire bailleur :
- en loyer intermédiaire : subvention de 15 % plafonnés à 50 000 euros HT de travaux par logement (soit 7 500 euros maximum de subvention) ;
- en loyer social ou très social : subvention de 20 % plafonnés à 50 000 euros HT de travaux par logement (soit 10 000 euros maximum de subvention).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA Normandie-Seine
11, rue de la Rochette
27000 Evreux
02 32 39 84 00
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