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Aide "Habitat indigne et dégradé" dans le cadre de l'Opah-RU -

La ville de Pont-Audemer a mis en place une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (Opah-RU) pour résorber l'habitat indigne

À jour au
14/10/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Pont-Audemer
Ouverture du dispositif
10/10/2016
Fermeture du dispositif
09/10/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaire occupant sous conditions de ressources (plafonds de ressources Anah majoré au titre de l'habitat indigne et très dégradé)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux pour résorber l'habitat indigne ;
  • Travaux relevant de la sécurité et la salubrité.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaire occupant : 
    • subvention de 10 % plafonnés à 50 000 euros TTC de travaux par logement (soit 5 000 euros max de subvention) ;
  • Propriétaire bailleur :
    • en loyer intermédiaire : subvention de 15 % plafonnés à 50 000 euros HT de travaux par logement (soit 7 500 euros maximum de subvention) ;
    • en loyer social ou très social : subvention de 20 % plafonnés à 50 000 euros HT de travaux par logement (soit 10 000 euros maximum de subvention).

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org

Autre(s) contact(s)

SOLIHA Normandie-Seine
11, rue de la Rochette
27000 Evreux
02 32 39 84 00

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