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Aide dans le cadre de l'Opah - précarité énergétique, logement indigne, adaptation des logements - CC Coeur de Beauce

La Communauté de Communes Cœur de Beauce a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) afin de lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes/très dégradés et de favoriser l'adaptation des logements pour l'autonomie

À jour au
09/10/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
22/04/2015
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires-occupants : ménages aux ressources "modestes" et "très modestes"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Pour les propriétaires occupants :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés ;
  • travaux de lutte contre la précarité énergétique ;
  • travaux couplant énergie et autonomie ;
  • travaux pour l'autonomie de la personne.

Pour les propriétaires bailleurs :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés ;
  • autres travaux : pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ; pour l'autonomie de la personne ; pour réhabiliter un logement dégradé ; à la suite d'une procédure RSD (règlement sanitaire départemental) ou d'un contrôle de décence ; pour uns transformation d'usage.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Propriétaires occupants : au moins 25 % de gain énergétique ;
  • Propriétaires bailleurs : au moins 35 % de gain énergétique.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires occupants :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés :
    • aide de 25 % dans la limite de 50 000 € de dépenses pour les ménages dits solvables ;
    • aide de 40 % dans la limite de 50 000 € de dépenses pour les ménages dits non solvables (la solvabilité ou non solvabilité est établie par un travailleur social) ;
  • travaux de lutte contre la précarité énergétique :
    • pour les propriétaires occupants "très modestes" : aide de 10 % dans la limite de 20 000 € de dépenses ;
    • pour les propriétaires occupants "modestes" : aide de 5 % dans la limite de 20 000 € de dépenses ;
  • travaux couplant énergie et autonomie : prime forfaite de 750 € par projet ;
  • travaux autonomie :
    • pour les ménages "très modestes" : aide de 10 % dans la limite de 20 000 € de dépenses si complément de financement ou aide de 15 % dans la limite de 20 000 € de dépenses si aucun complément de financement ;
    • pour les ménages "modestes" : aide de 5 % dans la limite de 20 000 € de dépenses si complément de financement ou aide de 10 % dans la limite de 20 000 € de dépenses si aucun complément de financement.

Propriétaires bailleurs :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés : aide de 10 % dans la limite des depenses subventionnables retenues par l'Anah ;
  • autres travaux (pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ; pour l'autonomie de la personnes ; pour réhabiliter un logement dégradé ; à la suite d'une procédure RSD ou d'un contrôle de décence ; pour uns transformation d'usage) :
    • aide de 10 % dans la limite des depenses subventionnables retenues par l'Anah.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL

Autre(s) contact(s)

SOLIHA 28
02 37 20 08 58

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