Aller au contenu

Aide dans le cadre de l'Opah - précarité énergétique, réhabilitation, adaptation des logements - CA Chartres Métropole

Chartres métropole a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) afin de lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes/très dégradés et favoriser l'adaptation des logements à la perte d'autonomie

À jour au
09/10/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
04/04/2016
Fermeture du dispositif
03/04/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires occupants : ménages aux ressources "modestes" et "très modestes"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Pour les propriétaires occupants :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés ;
  • travaux de lutte contre la précarité énergétique ;
  • Travaux pour l'autonomie de la personne.

Pour les propriétaires bailleurs :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés ;
  • travaux de réhabilitation de logements dégradés ;
  • travaux liés à un changement d'usage ;
  • travaux de rénovation énérgétique ;
  • autres travaux : pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ; pour l'autonomie de la personne ; à la suite d'une procédure RSD (règlement sanitaire départemental) ou d'un contrôle de décence.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Propriétaires occupants : au moins 25 % de gain énergétique ;
  • Propriétaires bailleurs : au moins 35 % de gain énergétique.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires occupants :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés  : 25 % de la dépense retenue par l'Anah (dépense plafonnée à 50 000 €) dans le cadre d'un projet  global ou 40 % de la dépense retenue par l'Anah pour un dossier/an et dont la situation est très préoccupante ;
  • travaux de lutte contre la précarité énergétique :
    • pour les propriétaires occupants "très modestes" : aide de 15 % du reste à charge pour les projets inférieurs à 20 000 € HT, et aide de 20 % du reste à charge pour les travaux compris entre 20 000 et 30 000 € HT ;
    • pour les propriétaires occupants "modestes" :  aide de 5 % du reste à charge pour les projets inférieurs à 20 000 € HT, et aide de 10 % du reste à charge pour les travaux compris entre 20 000 et 30 000 € HT ;
  • travaux pour l'autonomie de la personne :
    • pour les propriétaires occupants "très modestes" : aide de 10 % du reste à charge pour un projet avec intervention d'une caisse de retraite ou de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou aide de 25 % du reste à charge sans intervention d'une caisse de retraite ou de l'APA ;
    • pour les propriétaires occupants "modestes" : aide de 5 % du reste à charge pour un projet avec intervention d'une caisse de retraite ou de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou aide de 15 % du reste à charge sans intervention d'une caisse de retraite ou de l'APA.

Propriétaires bailleurs :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés : aide de 10 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux et de 5 % pour des loyers intermédiaires - dépense plafonnée à 1 000 €/m² dans la limite de 80 m² ;
  • travaux de réhabilitation de logements dégradés : aide de 10 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux et de 5 % pour des loyers intermédiaires dépense plafonnée à 750 €/m² dans la limite de 80 m² ;
  • travaux liés à un changement d'usage : aide de 10 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux et de 5 % pour des loyers intermédiaires dépense plafonnée à 750 €/m² dans la limite de 80 m² ;
  • travaux de rénovation énérgétique : aide de 10 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux et de 5 % pour des loyers intermédiaires dépense plafonnée à 750 €/m² dans la limite de 80 m² + prime de 500 €
  • autres travaux : pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ; pour l'autonomie de la personne ; à la suite d'une procédure RSD (règlement sanitaire départemental) ou d'un contrôle de décence : aide de 10 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux et de 5 % pour des loyers intermédiaires dépense plafonnée à 750 €/m² dans la limite de 80 m².

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL

Autre(s) contact(s)

Chartres Rénov Habitat
02 37 23 40 00

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page