Aller au contenu

Abattement de taxe foncière pour travaux - CC de la Tenarèze

Abattement de la taxe foncière pour les travaux relevant du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

À jour au
29/11/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste des équipements éligibles

Pourront bénéficier de cette exonération les ménages qui auront fait des dépenses d’équipement mentionnées à l’article 200 quater selon les modalités prévues au 6 du même article avant le 31 décembre précèdent l’année d’imposition.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Exonération fiscale

Montant(s) de l'aide

Exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti, à concurrence de 50 % du montant de cette taxe et pour une durée de 5 ans

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Critères du CITE

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

Mairie de Condom Service Urbanisme-Fiscalité-Professionnelle
38 rue Jean Jaurès 32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 24 88
E-mail : mairie.condom@condom.org

Plus d'informations

Consultez le site de l'Ademe pour plus d'informations sur le sujet : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financez-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page