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Aide à l'embellissement - Condom

Aide aux travaux sur les façades dans le respect des règles du Plan local d'urbanisme (PLU) et de l'Architecte des bâtiments de France (ABF)

À jour au
29/11/2019
Type de travaux
  • Autres (façade, électricité...)
Ouverture du dispositif
01/05/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les travaux de peinture doivent respecter les dispositions de l’article 3 (fenêtres, portes, volets), indépendamment de la réalisation de travaux de ravalement de façade

Certains travaux ouvrent le droit à une majoration de l'aide, s'ils complètent la restauration de la façade. Ces travaux doivent intervenir dans le cadre :

  • de la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ;
  • d’une maîtrise de l’énergie et lutte contre la précarité énergétique ;
  • de l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite ;
  • de la lutte contre la vacance.

Liste des équipements éligibles

Des matériaux écologiques pour le traitement des façades et/ou pour économiser de l'énergie ouvrent le droit à une majoration de l'aide. Ces matériaux isolants sont :

  • les panneaux de fibres de bois à recouvrir soit de bois, soit d’un enduit traditionnel à la chaux aérienne ;
  • le béton de chènevotte* et de chaux hydraulique (pour le remplissage de colombages) ;
  • les enduits isolants à base de chènevotte et de chaux ;
  • les huiles de protection pour les bois extérieurs élaborées à partir de résines et d’huiles végétales naturelles ;
  • les peintures n’émettant pas d’émanations toxiques ;
  • les adjuvants naturels (pigments pour enduits, badigeons, peintures…).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • aide de 50 % de la dépense engagée, maximum 2 000 € ;
  • 200 € peuvent être alloués pour la réalisation de travaux de peinture des menuiseries (voir conditions des travaux), somme forfaitaire plafonnée au montant total des dépenses ;
  • majoration de 200 € pour l'utilisation de matériaux écologiques pour les façades et/ou destinés à économiser l’énergie (voir conditions des équipements) ;
  • majoration de 500 € si la restauration de façade intervient en complément de travaux listés dans les conditions des travaux.

Plafond de subvention

2 000 €

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

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