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Aides dans le cadre de l'Opah, propriétaires bailleurs - Auch

La commune d'Auch apporte des aides complémentaires dans le cadre de l'Opah

À jour au
27/12/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
16/10/2019
Fermeture du dispositif
15/10/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

  • Périmètre centre ancien pour l'aide à la création de grands logements.
  • Périmètres général et prioritaire pour l'opération façades.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Aide à la création de grands logements : le projet doit obligatoirement comporter au moins 1/3 des logements d'une surface supérieure à 70 m².

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • travaux lourds sur logements indignes et très dégradés ;
  • travaux d’amélioration des logements dégradés ;
  • travaux d’amélioration énergétiques ;
  • travaux de remembrement pemettant la création de grands logements locatifs;
  • opération façades.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Éco-prime si gain énergétique de 35 % après travaux.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les façades situées dans le périmètre prioritaire devront, pour être éligibles, répondre aux enjeux spécifiques du projet de valorisation du patrimoine et du cadre de vie de la commune et présenter une qualité architecturale exceptionnelle, entraînant des travaux d'un montant plus élevé du fait des prescriptions particulières de l'ABF.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

 Majoration de l'aide AnahPlafond de travaux subventionnables
Travaux lourds

10 %

+ éco-prime 2 000 €/logement si gain énergétique de 35 %

plafond de travaux subventionnable HT tel que défini par la règlementation de l'Anah
Travaux d'amélioration

10 %

+ éco-prime 2 000 €/logement si gain énergétique de 35 %

plafond de travaux subventionnable HT tel que défini par la règlementation de l'Anah
Amélioration énergétique

10 %

+ éco-prime 2 000 €/logement si gain énergétique de 35 %

plafond de travaux subventionnable HT tel que défini par la règlementation de l'Anah
Aide à la création de grands logements

15%

+ éco-prime de 2 000€/logement si gain énergétique de 35 %

plafond de travaux subventionnable HT tel que défini par la règlementation de l'Anah
  • Opération façades
  • Périmètre général
20 %95 €/m² TTC
  • Opération façades
  • Périmètre prioritaire 
20 %

190 €/m² TTC 

sous conditions

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

Maison du logement - Accueil Information Conseil Expertise Bureaux
7 bis rue Gambetta
32000 AUCH
05 62 05 52 80
contact@maisonlogement.com

Plus d'informations

Consultez le site de la maison du logement pour plus d'informations : www.maisonlogement.com

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