Aller au contenu

Aides dans le cadre de l'Opah, propriétaires occupants - Auch

La commune d'Auch apporte des aides complémentaires à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de l'Anah

À jour au
27/12/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
16/10/2019
Fermeture du dispositif
15/10/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants tels que définis par l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements achevés depuis plus de 15 ans.

Périmètre géographique du dispositif

  • Périmètre du centre ancien pour l'aide à l'accession à la propriété.
  • Périmètre général et périmètre prioritaire dans le cadre de l'opération façades.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

La commune apporte une aide complémentaire pour les dossiers suivis par l'Anah suivants : 

  • dossier travaux lourds sur les logements très dégradés et vacants du centre ancien dans le cadre de l’accession à la propriété ;
  • dossier travaux lourds;
  • dossier travaux d'adaptation du logement à la perte d’autonomie de la personne ;
  • dossier économie d’énergie (Sérénité) ;
  • opération façades.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les façades situées dans le périmètre prioritaire devront pour être éligibles répondre aux enjeux spécifiques du projet de valorisation du patrimoine et du cadre de vie de la commune et présenter une qualité architecturale exceptionnelle, entraînant des travaux d'un montant plus élevé du fait des prescriptions particulières de l'ABF.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

 Majoration de l'aide AnahPlafond de travaux subventionnables
Travaux lourds logements très dégradés dans le cadre de l'accession

30 %

50 000 € HT
Travaux lourds10 %plafond de travaux subventionnable HT tel que défini par la règlementation Anah
Travaux d'adaptation10 %plafond de travaux subventionnable HT tel que défini par la règlementation Anah
Économie d'énergie10 %plafond de travaux subventionnable HT tel que défini par la règlementation Anah
  • Opération façade
  • Périmètre général
20 %95 €/m² TTC
  • Opération façade
  • Périmètre prioritaire 
20 %

190 €/m² TTC 
sous conditions

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

Maison du logement - Accueil Information Conseil Expertise Bureaux
7 bis rue Gambetta – 32000 AUCH
05 62 05 52 80
contact@maisonlogement.com

Plus d'informations

Consultez le site de la maison du logement pour plus d'informations : www.maisonlogement.com

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page