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Prime sortie vacance - CC de la Lomagne Gersoise

La Communauté de communes a décidé d'apporter une aide financière directe pour ramener des habitants dans les centres anciens et renforcer l'attractivité des centres-bourgs.

À jour au
05/12/2019
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Communes de Fleurance, Lectoure et Miradoux
Ouverture du dispositif
12/07/2019
Fermeture du dispositif
11/07/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants : éligibilité au prêt à taux zéro
  • Propriétaires bailleurs : sans conditions de ressources

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Mise en place de périmètres d'opération par les trois communes.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être vacant depuis plus de 2 ans et pour les propriétaires occupants, il devra être occupé à titre de résidence principale pendant au moins 4 ans.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

 

 

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

 Les travaux effectués devront permettre de justifier d'un gain énergétique de 25% par rapport à l'état initial (production d'un diagnostic de performance énergétique).

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux devront permettre au logement de répondre aux critères de décence.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaires occupants : 5 000 € par logement  dont 2 500 € alloués par la Communauté de communes et 2 500 € alloués par la commune
  • Propriétaires bailleurs : 5 000 € par logement dans la limite de 2 logements par opération dont 2 500 € alloués par la Communauté de communes et 2 500 € alloués par la commune

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Pour les propriétaires bailleurs, le logement devra faire l'objet d'un conventionnement ANAH.

Plafond de subvention

Aides cumulables avec l'ensemble des aides mobilisables dans la limite de 80% du coût global de l'opération.

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes de la Lomagne Gersoise
8 avenue Pierre de Coubertin
32500 Fleurance
Tél : 05 62 64 26 92

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