Aller au contenu

Sortie d'insalubrité - CC Bastides de Lomagne

Aide à destination des propriétaires occupants réalisant des travaux dans un logement insalubre ou très dégradé

À jour au
25/02/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
31/12/2019
Fermeture du dispositif
31/12/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires occupants tels que définis par l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux pour sortir de l'insalubrité ou sur un logement très dégradé tels que définis par l'Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aide complémentaire à hauteur de 10 % du montant des travaux HT

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

Aide plafonnée à 5 000 € par dossier

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page