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Aide à l'adaptation du logement - Toulouse Métropole

Aide complémentaire de Toulouse Métropole aux subventions de l'Anah. L'objectif est de permettre le maintien à domicile des occupants et favoriser leur autonomie dans le logement.

À jour au
15/06/2020
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Revenus "modestes" et "très modestes" selon la règlementation de l'Anah.

Autres conditions relatives au ménage

Justificatif relatif au handicap : justificatif de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour les personnes de moins de 65 ans et attestation de GIR 1 à 4 pour les personnes âgées.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

PIG "Logements Performants"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Habiter Mieux

Dépenses éligibles

Montant HT

Plafond de dépenses

Plafonds de travaux : 20 000 € 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaires occupants "modestes" : 10 % du montant HT des travaux éligibles
  • Propriétaires occupants "très modestes" : 20 % du montant HT des travaux éligibles

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Guichet unique Toulouse Métropole
Tél : 05 67 73 80 00

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