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Aide pour la lutte contre l'habitat indigne - Toulouse Métropole

Toulouse Métropole abonde les subventions de l'Anah pour les travaux visant à réhabiliter des logements très dégradés. Cette aide complémentaire bénéficie aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants sous certaines conditions.

Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires occupants : répondre aux conditions de ressources "modestes" et "très modestes" au sens de la règlementation Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

PIG "logements performants"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Habiter Mieux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Le logement doit présenter un coefficient d'insalubrité ou un indicateur de dégradation (cf Programme d'Actions Territoriales de Toulouse Métropole)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Pour les propriétaires bailleurs :
    • 10 % du montant HT des travaux éligibles si le logement est conventionné loyer intermédiaire ;
    • 20 % du montant HT des travaux éligibles si le logement est conventionné loyer social ;
    • 30 % du montant HT des travaux éligibles si le logement est conventionné loyer très social ;
  • Pour les propriétaires occupants :
    • revenus "modestes" : 10 % du montant HT des travaux éligibles ;
    • revenus "très modestes" : 20 % du montant HT des travaux éligibles.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Guichet unique de Toulouse Métropole
05 67 73 80 00

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