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Aides complémentaires de Toulouse Métropole dans le cadre du PIG "logements performants" - Toulouse Métropole

Toulouse Métropole abonde les subventions de l'Anah pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants

Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les propriétaires occupants doivent entrer dans les conditions de ressources fixées par la règlementation Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

PIG "logements performants"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Habiter Mieux

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Pour les propriétaires bailleurs : 35 % ;
  • Pour les propriétaires occupants : 25 %.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Pour les propriétaires occupants "modestes" : 15 % de subvention de Toulouse Métropole sur les travaux éligibles HT ;
  • Pour les propriétaires occupants "très modestes" : 25 % de subvention de Toulouse Métropole sur les travaux éligibles HT ;
  • Pour les propriétaires bailleurs :
    • 10 % de subvention de Toulouse Métropole sur les travaux éligibles HT sous réserve d'un conventionnement loyer intermédiaire ;
    • 20 % de subvention de Toulouse Métropole sur les travaux éligibles HT sous réserve d'un conventionnement social ;
    • 30 % de subvention de Toulouse Métrolpole sur les travaux éligibles HT sous réserve d'un conventionnement très social.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Guichet unique de Toulouse Métropole
05 67 73 80 00

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