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Exonération de la taxe foncière - Eaunes

La commune favorise les travaux de rénovation thermique. Elle accorde une exonération de 50 ou 100 % de la part communale de la taxe foncière pendant cinq ans sous certaines conditions.

À jour au
12/06/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
30/09/2015
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements achevés avant le 1/01/1989

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Commune d'EAUNES

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux relevant de l'article 200 quater du CGI (identiques CITE).

Dépenses éligibles

10 000 € TTC sur une année ou 15 000 € sur trois ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Exonération fiscale

Montant(s) de l'aide

50 % ou 100 % d'exonération de la part communale de la taxe foncière

Contact

ADIL DE LA HAUTE-GARONNE
4, rue Furgole
31000 Toulouse
05 61 22 46 22
info@adil31.org
https://www.adil31.org/

Autre(s) contact(s)

Espace Info Energie à la Turbine
22, rue de la LOUGE à MURET
05 34 46 61 00

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