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Prime de performance énergétique - CA du Sicoval

Travaux d'amélioration de la performance énergétique

À jour au
12/06/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaire occupant modeste et très modeste au sens de l'Anah.

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Programme d'intérêt général "amélioration de l'habitat privé" du SICOVAL

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Habiter Mieux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Plafonds de travaux 20 000€ HT

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Subvention pour les propriétaires occupants "très modestes" :

  • 7,5 % du montant des travaux subventionnables HT soit 1 500 € maximum

Subvention pour les propriétaires "modestes" : 

  • 5 % du montant des travaux subventionnables HT soit 1 000 € maximum

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

SOLEVAL - guichet unique
Tél : 05 61 73 38 81
Email : infoenergie@soleval.org
Site SOLEVAL

 

 

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