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Soutien à la rénovation des logements privés des propriétaires occupants - Haute-Garonne

Subventions à la rénovation des logements privés des propriétaires occupants très modestes pour des travaux éligibles aux aides de l'Anah (rénovation énergétique, amélioration sécurité/salubrité, lutte contre l'habitat indigne)

À jour au
08/09/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions ressources plafonds Anah catégorié "très modestes"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Logement situé sur le territoire de délégation du Conseil départemental 31

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux éligibles aux aides de l'Anah relatifs à la rénovation énergétique, l'amélioration sécurité/salubrité et à la lutte contre l'habitat indigne

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Subvention à la rénovation énergétique : 10 % du plafond de travaux retenu au dossier Anah (jusqu'à 30 000 €)
  • Subvention de travaux d'amélioration de sécurité/salubrité de l'habitat : 10 % plafond de travaux retenu au dossier Anah (jusqu'à 30 000 €)
  • Subvention aux travaux de lutte contre l'habitat indigne : 10 % du plafond de travaux retenu au dossier Anah (jusqu'à 50 00 0€)

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

Conseil Départemental Haute Garonne
1 Bd de la Marquette
31009 TOULOUSE Cedex 9 
Tél : 05 34 33 32 31

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