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Transformation d'usage - Toulouse Métropole

Toulouse Métropole complète les subventions de l'Anah pour les travaux de transformation d'usage au sens de l'Anah (transformation d'un local autonome dont l'affectation d'origine n'était pas à usage d'habitation

À jour au
08/09/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

PIG "logements performants"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Habiter Mieux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • La subvention est de 10 % du montant HT des travaux éligibles si le logement fait l'objet d'une convention loyer intermédiaire ;
  • Ce taux est porté à 20 % en cas de conventionnement social ;
  • Et 30 % en cas de conventionnement très social ;
  • Une prime de réduction de loyers peut également être accordée, 50 €/m2 pour un loyer conventionné social et 100 €/m2 pour un loyer conventionné très social.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

Guichet unique de Toulouse Métropole
05 67 73 80 00

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