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Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne et travaux d'amélioration (précarité énergétique, petite LHI) - CA du Sicoval

La collectivité du Sicoval propose une aide pour la réalisation de travaux lourds ou d'amélioration pour traiter les situations de logements indignes (petite LHI ou LHI) et de précarité énergétique.

À jour au
05/04/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
30/06/2019
Fermeture du dispositif
30/04/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • A destination des propriétaires occupants ou usufruitiers d’un logement ancien (achevé depuis plus de 15 ans) que vous occupez à titre de résidence principale, sous conditions de ressources Anah.
  • Et des propriétaires bailleurs d’un logement locatif achevé depuis plus de 15 ans que vous souhaitez rénover dans le cadre d’un conventionnement Anah (vous vous engagez à louer votre bien à un loyer plafonné à des locataires sous plafond de ressources en signant une convention Anah qui vous permettra de défiscaliser une partie de vos revenus locatifs durant 6 ans).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis au moins 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Isolation, chauffage, ventilation,  travaux mixtes LHI/énergie…(voir règlement de l’Anah)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaire occupant : jusqu’à 2 250 € d’aides pour les travaux d’amélioration et jusqu’à 10 000 € pour les travaux lourds ;
  • Propriétaire bailleur : 500 € maximum.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les aides de la Région Occitanie, Cumul possible avec les aides du Conseil Départemental 31 et les aides des caisses de retraite

Contact

Site de France renov

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