Aide dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - CA du Puy-en-Velay
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est lancée sur le centre ville du Puy-en-Velay. Ce dispositif mené par la Communauté d'agglomération en partenariat avec la Ville du Puy-en-Velay, l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et Action Logement permet aux propriétaires occupants et bailleurs de profiter d'aides pour faire réaliser des travaux de rénovation de leur logement
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaire bailleur : pas de condition de ressources ;
- Propriétaire occupant : sous conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'amélioration de la performance énergétique (chauffage, isolation...) ;
- Travaux d'adaptation du logement à la perte de mobilité (accéssibilité, sanitaires adaptés...) ;
- Réhabilitation du logement : travaux lourds de réhabilitation d'un logement dégradé (mise aux normes électricité, ventilation...) ;
- En complément, des primes de la ville pour : ravalements des façades, installation d'ascensseur, aide au regrouppement de logements; accession à la propriété, transformation d'usage.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (fourniture et pose). Seuls les projets non commencés peuvent être financés.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Renseignez-vous auprès de la SPL - Société Publique Locale du Velay (conseils et accompagnements gratuits et sans engagement)
| TÉMOIGNAGE Madame est proprétaire d'un appartement (T2 de 43m2) occupé depuis longtemps par la même personne. La locataire est partie, aussi elle s'est décidée à réaliser une réhabilitation complète du logement. Montant des travaux de mise aux normes (électricité, chauffage, isolation,plomberie...) : 35 443 € HT. Elle a bénéficié d'une aide 8 801 € de l'Anah, d'une prime Habiter Mieux de 1 500 €, de 3 544 € de l'Agglomération et de 1 772 € de la Ville, soit un total de 15 617 € (44 % d'aides) pour un logement dont le loyer conventionné s'élèvera à 301 €. |
Clause anti spéculative
Le propriétaire occupant doit occuper le logement pendant six ans à compter de la fin des travaux. Le propriétaire bailleur doit louer le logement à des ménages sous conditions de ressources pendant neuf ans et avoir un conventionnement des loyers.
Contact
Renseignez-vous auprès de la SPL - Société Publique Locale du Velay
Conseils et accompagnements gratuits et sans engagement
04 71 02 52 52
contact@splvelay.fr
ou sur rendez-vous au
13, place du Breuil
43000 Le Puy-en-Velay
Plus d'informations
Comment procéder :
- Rendez-vous avec le conseiller ;
- Visite du logement de l'immeuble par l'équipe de l'OPAH ;
- Accompagnement du propriétaire dans le montage du dossier, le bilan et le plan de financement ;
- Accord des financeurs pour débuter les travaux et autorisation de l'urbanisme ;
- Réalisation des travaux ;
- Validation de fin de travaux ;
- Versement des subvention.
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